Colloque - Le droit des investissements publics : Gouvernance, finalités et enjeux sectoriels
Que ce soit pour rencontrer les enjeux de la relance, de la transition écologique, de la transformation numérique ou des menaces géopolitiques, les investissements publics occupent une place essentielle dans les débats contemporains. Dans un contexte de retour à la discipline budgétaire, ses multiples formes, des prises de participations financières aux partenariats public-privé, en passant par les subventions et les marchés publics, soulèvent de nombreuses questions juridiques liées notamment à leur contrôle par les autorités. L’articulation entre les niveaux de pouvoir, européen, fédéral, fédéré et local, en charrie d’autres.
Ce colloque prend en charge plusieurs de ces questions en proposant une analyse approfondie du droit des investissements publics. Il réunit des universitaires et des praticiens pour une présentation transversale de règles qui encadrent le pouvoir d’investir et déterminent les instruments de l’investissement public. Il propose aussi une analyse sectorielle focalisée sur des domaines marqués par un recours appuyé à l'investissement. Il s’appuie sur les contributions composant l’ouvrage collectif M. El Berhoumi et N. Vander Putten (dir.), Le droit des investissements publics – Gouvernance, finalités et enjeux sectoriels, publié le même jour. L’entrée est libre, mais l’inscription est obligatoire.
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