Découvrez notre agenda des événements interuniversitaires

Colloques en présentiel et distanciel.

Sous la coordination de Patrick Wéry et de Florence George

Jeudi 12 novembre 2026 / De 13h30 à 18h30 / UNamur

Vendredi 13 novembre 2026 / De 13h30 à 18h30 / Auditoire Socrate 11 / Louvain-la-Neuve

A Namur le 12 novembre 2026 

                                  ou

A Louvain-la-Neuve le 13 novembre 2026

Initiée en 2019, la réforme du Code civil avance à un rythme soutenu. Ainsi les livres 1^er, 3, 4, 5, 6 et 8 ainsi que certains titres des livres 2 et 9 sont-ils déjà en vigueur.

Cette année 2026 est celle de l’adoption du livre 7 relatif aux contrats spéciaux. 

Ce livre, adopté à l’unanimité par la Chambre des représentants ce 15 juillet, modernise la réglementation que l’ancien Code civil consacrait à la vente, au bail, au louage d’ouvrage, au mandat, au dépôt, à la transaction, au prêt à usage et à certains contrats aléatoires.

Le Centre de droit privé de l’UCLouvain et l’Unité de droit des obligations de l’UNamur organiseront, les 12 et 13 novembre 2026, deux colloques visant à familiariser les praticiens au futur droit des contrats spéciaux.

Les colloques seront présidés par les professeurs Bernard Tilleman et Paul Alain Foriers, coprésidents de la Commission de réforme des contrats spéciaux.

Programme (identique pour les 2 colloques)

14h00 - 15h30  La vente

• Introduction générale au nouveau régime de la vente

Catherine DELFORGE, (UCLouvain - St-Louis)

• Définition de la vente, distinction avec les contrats apparentés et questions spéciales"

Véronique BRUSSELMANS, (UCLouvain - St-Louis, avocat honoraire et juge suppléante auprès du tribunal de première instance de Bruxelles)

• Les obligations des parties aux contrat de vente

Jean VAN ZUYLEN, (UCLouvain - St-Louis)

Rafaël Jafferali (ULB)

15h35 - 16h10  Bail et prêt à usage

• Le bail...dans la mesure où il relève encore de l'Etat fédéral et le prêt à usage...plus que jamais aligné sur le bail

Isabelle DURANT, (UCLouvain)

• Le bail dans le livre 7 du Code civil - focus sur les grandes nouveautés pour les parties à ce contrat spécial

Mathieu HIGNY (UCLouvain)

16h40 - 17h00  Les contrats mettant fin au litige

• Les contrats portant sur un litige

Clémence COLASSIN, (UNamur)

17h05 - 18h10  Les contrats de service

• Introduction aux contrats de service et dispositions particulières concernant le mandat

Patrick WÉRY, (UCLouvain)

• Les obligations du prestataire et du client dans le contrat de service

Florence GEORGE, (UNamur)

Andréa CATALDO (UNamur)

• L'extinction des contrats de service

Sébastien DE REY (UCLouvain)

18h15 - 18h30  Séance de questions - réponses

Informations pratiques

  Vous inscrire

Les formulaires d'inscription sont disponibles au bas de cette page. La date limite d'inscription est le 5 novembre 2026, sous réserve de places disponibles.

Les droits d’inscription comprennent la participation au colloque, une pause-café, un code parking (Louvain-la-Neuve), les Powerpoint présentés ainsi qu'un ouvrage reprenant les travaux préparatoires, en option.

• 220€ : inscription avec ouvrage
• 180€ : inscription sans ouvrage
• 150€ : inscription avec ouvrage pour les diplômé·es de moins de 3 ans
• 120€ : Inscription sans ouvrage pour les diplômé·es de moins de 3 ans
• Prise en charge par l'IFJ pour les magistrats (sans ouvrage)

Mention lors du paiement : "NOM - L1.10104.029 - Livre 7"

Événement exempté de la TVA (art. 44 §2, 4°, C. TVA)

La facture vous sera envoyé après votre inscription en ligne. Elle ne vous sera délivrée qu’après réception du paiement (facture pour acquit).

Votre attestation de présence vous sera remise le jour du colloque ou envoyée par mail selon votre participation en présentiel ou en distanciel. 

Accéder à l'évènement

12 novembre à Namur

Date et lieu : Le jeudi 12 novembre 2026, de 13h30 à 18h30, UNamur, Rue Grandgagnage, 5000 Namur.

L'accès sera fléché vers l'auditoire.

L'UNamur se situe à proximité de la gare SNCB et de la gare des bus.

13 novembre à Louvain-la-Neuve

Date et lieu : Le vendredi 13 novembre 2026, de 13h30 à 18h30, auditoire Socrate 11 (Place Cardinal Mercier, 1348 Louvain-la-Neuve).

L'auditoire se situe à 500 mètres de la gare SNCB et à 300 mètres de la gare des bus.

Accès et parking : un QR Code à présenter à la borne d'entrée et de sortie des parkings "Grand-Rue" et "Grand-Place" vous sera envoyé avec la confirmation de votre inscription.  Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’utilisation d’un autre parking. 

Accès via E411: sortie 8a, seconde sortie du rond-point. suivre Parking Grand-Place et Cinéma.

Formation permanente

Ces colloques sont agrées par l' IJE (4 pts), par Avocats.be (3.5 points), par la Fédération des notaires ainsi que par l'IFJ*. 

*L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes.
Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

Nous contacter

Par email à l'intention de Damien Ugeux : damien.ugeux@uclouvain.be